OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente des produits/prestations/services commandés et de définir les droits et obligations des parties.
Les produits/prestations/services sur la boutique en ligne du site du Cyprea Club de Valence, sont réservés aux adhérents du Cyprea Club de Valence (membres à jour de cotisation).
Les présentes conditions s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes sur le site Internet du Cyprea Club de Valence.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l’association Cyprea Club de Valence emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’adhérent déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’association Cyprea Club de Valence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
IDENTITÉ DE L’ASSOCIATION
Cyprea Club de Valence
Association Loi 1901
Siège social 8 allée du 11 novembre 26000 Valence
SIRET 450 381 686 00010
TVA non-applicable Article 293 B du CGI
PAIEMENT & COMMANDE
En passant commande via le site internet, l’adhérent peut régler ses achats par Carte bancaire où il peut effectuer son paiement sécurisé via un module de paiement Stripe (qui inclus des moyens de paiement tierces comme Apple Pay ou Google Pay). Les données bancaires transmises sont vérifiées par Stripe avant acceptation. Elles ne sont en aucun cas et à aucun moment en la possession de L’association Cyprea Club de Valence.
À partir du moment où l’adhérent a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve le conditions générales de vente et d’utilisation de Stripe (et des services Apple Pay et Google Pay si utilisés).
À partir du moment où l’adhérent a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
FACTURE
Suite à sa commande, l’adhérent recevra un email de confirmation de sa commande.
Une facture peut être demandée par email ou via notre formulaire de contact.
PRIX & TVA
Les prix sont indiqués en Euros.
La TVA est non applicable (Association non assujettie à la TVA)
LIVRAISON
Aucune livraison n’est possible.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les informations contenues dans ce site fiches techniques, fiches articles, illustrations, images ou tout autre éléments ne sont pas contractuelles.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives demandées a l’adhérent sont indispensables pour le traitement de la commande et d’une éventuelle facture. L’association Cyprea Club de Valence s’engage à ne jamais communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés numéro 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis aux droits français. Tout litige, quelque soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes du ressort des tribunaux de Valence.